1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les shooting effectués par les membres de PourLaPhoto.com et excluent l’application de toute autre disposition.
1.2 Lorsqu’une personne physique vient se faire prendre en photo à titre individuel par un photographe de pourlaphoto.com, elle doit signer une « AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES » après le shooting. Cette « AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES » fixe les règles d’utilisation des images pour les deux parties pour une durée de 3 ans.
2.1 Tout shooting commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.
2.2 Les remplacements de modèle sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par mail le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation (avoir plus de 16ans ou être accompagné d’un adulte responsable).
2.3 Formulées par mail ou par téléphone, les annulations ne donneront pas lieu à un remboursement ou ni à un avoir (sauf si elles sont faites plus de 48 heures avant le shooting).
2.4 Pourlaphoto.com se réserve le droit de reporter ou d’annuler un shooting, de modifier le lieu de son déroulement, ou le choix des photographes, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent comme un reportage de dernière minute, maladie etc….
2.5 Pourlaphoto.com se réserve le droit d'annuler une shooting l'avant veille et le jour des shooting en cas de force majeure. Les clients pourront réserver une nouvelle date via le détail de leur commande.
3.1 Règlement à la charge du modèle. Le règlement doit obligatoirement intervenir dans sa totalité au plus tard le jour du shooting avant le début de la séance (en chèque ou en espèces seulement). Dans le cas contraire, Pourlaphoto.com se réserve le droit de refuser l’inscription au shooting.
3.3 Les prestations comme le maquillage et le coiffage sont à régler directement au prestataire sur place (lorsqu’elles sont prises à la dernière minutes) ou sur le site internet pourlaphoto.com 48heures avant le shooting pour des raisons de planning.
4.1 Le modèle doit respecter le règlement intérieur du studio pourlaphoto.com et du lieu d’accueil.
4.2 Le modèle s’oblige à venir avec les justificatifs nécessaires au shooting. Il s’oblige à respecter les autres modèles, le formateur et le personnel du lieu d’accueil.
4.3 Le modèle s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du shooting d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Pourlaphoto.com. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré à poulaphoto.com pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le modèle ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que pourlaphoto.com et ses photographe et prestataires ne puissent être recherché ou inquiété.
4.4 Les prestations comme le maquillage et le coiffage sont assurées par un prestataire, toutes remarques ou observations et corrections doivent être faite pendant l'arrivée sur le plateau pour le shooting. Pourlaphoto.com ne pourra être tenu pour responsable d'un défaut de coiffage ou de maquillage.
4.5 La prestation de livraison des photographies est assurée par un prestataire comme la Poste, tout retard de livraison ou autre problème sur le colis ne pourra être imputé à pourlaphoto.com. Pourlaphoto.com ne pourra être tenu pour responsable. Toutefois pourlaphoto.com mettra gracieusement à disposition des retirages qu'il faudra venir retirer soit dans ses locaux soit dans un point de vente partenaire. Certaines photos sensibles pourront-être remises en main propre.
5.1 Pour la photo met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au shooting (fonds, flashs, accessoires …) Il est entendu que les images réalisées sont à la disposition des modèles uniquement à des fins personnels, ce qui exclut toute utilisation à des fins commerciales. En conséquence, le modèle s’interdit notamment de revendre ses images sans autorisations et accords contractuels avec Pourlaphoto.com.
5.2 Modèle s’interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de Pourlaphoto.com et/ou de nuire au bon fonctionnement du dit organisme. De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les DVD ou supports mis à sa disposition suite au shooting et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres à pourlaphoto.com.
Préalablement à toute saisine d’un tribunal, il est convenu, sous réserve que les parties soient commerçantes, qu’elles s’efforcent d’apporter une solution amiable aux difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’interprétation ou l’exécution du contrat. Faute pour elles d’avoir concilié leurs points de vue, elles soumettront le litige aux seuls tribunaux de Clermont-Ferrand.
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par les membres de PourLaPhoto.com et excluent l’application de toute autre disposition.
1.2 Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais via la mise en relation du réseau pourlaphoto.com, il ne n’y a pas recours à signature d’une convention de formation. Nos formations ne sont de fait pas soumises aux dispositions des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.
2.1 Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.
2.2 Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par mail le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation à la formation (avoir plus de 16ans ou être accompagné d’un adulte responsable).
2.3 Formulées par mail ou par téléphone, les annulations ne donneront pas lieu à un remboursement ou ni à un avoir.
2.4 Pourlaphoto.com se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
2.5 Pourlaphoto.com se réserve le droit d'annuler une formation l'avant veille et le jour des stages en cas de force majeure. Les clients pourront réserver une nouvelle date via le détail de leur commande.
3.1 Règlement à la charge du stagiaire. Le règlement doit obligatoirement intervenir dans sa totalité au plus tard le jour de la formation avant le début de la formation (en chèque ou en espèces seulement). Dans le cas contraire, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation.
3.3 Les repas pris dans le cadre de la formation ne font pas partis du coup de la formation.
4.1 Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation et du lieu d’accueil..
4.2 Le stagiaire s’oblige à venir avec les justificatifs nécessaires aux stages. Il s’oblige à respecter les autres stagiaires, le formateur et le personnel du lei d’accueil.
4.3 Le stagiaire - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré à poulaphoto.com pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que pourlaphoto.com et ses formateurs ne puisse être recherché ou inquiété.
5.1 Pour la photo met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques…) Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement à des fins personnels, ce qui exclut toute utilisation à des fins commerciales. En conséquence, le stagiaire s’interdit notamment de revendre le contenu appris durant son stage.
5.2 Le stagiaire s’interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de l’organisme dispensateur de la formation et/ou de nuire au bon fonctionnement dudit organisme. De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms, DVD ou supports pédagogiques mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au centre de formation.
Préalablement à toute saisine d’un tribunal, il est convenu, sous réserve que les parties soient commerçantes, qu’elles s’efforcent d’apporter une solution amiable aux difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’interprétation ou l’exécution du contrat. Faute pour elles d’avoir concilié leurs points de vue, elles soumettront le litige aux seuls tribunaux de Clermont-Ferrand.
